La guerre du droit de prêt en Belgique
Mots-clés : droit de prêt, accés à la culture et à l’information, service, droit d'auteur
Un collectif de 55 bibliothèques belges et de personnes privées viennnent de signer un manifeste au sujet du droit de prêt et de la rémunération des auteurs.
Les sociétés belges de gestion de droits d’auteur ont en effet ouvert des recours auprès de la Cour européenne de justice, en raison du préjudice porté par les bibliothèques publiques aux auteurs et éditeurs. Elles estiment la rémunération actuelle insuffisante et souhaitent obtenir une augmentation des taxations avec effet rétroactif.
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| Imprimer | Commenter | Articlé publié par Lionel Dujol le 02 Mai 12 |
