Le rapport Reda amendé est adopté.
Mots-clés : accés à la culture et à l’information
La commission des affaires juridiques du Parlement européen a approuvé à une large majorité une version amendée du rapport Reda, visant à dépoussiérer et harmoniser le droit d’auteur au niveau européen avant de le présenter au parlement.
Ce rapport introduit de nouvelles exceptions au droit d'auteur qui concerne directement les bilbiothèques à savoir :
- autoriser les bibliothèques et les archives à numériser leurs collections efficacement ;
- elargir le droit de prêt en bilbiothèques aux livre numériques via Internet ;
- rendre opératoires les exceptions pédagogiques et de recherche dans le cadre des activités en ligne;
- autoriser les analyses automatiques de grandes portions de texte et de données (Text and Data Mining).
Enfin le rapport reconnait et protège le domaine public.
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| Imprimer | Commenter | Articlé publié par Lionel Dujol le 19 Juin 15 |
