La Bibliothèque Sainte-Geneviève modifie son règlement pour autoriser la photographie personnelle. Et la vôtre ?
Mots-clés : copie privè, Accés à la culture et à l’information, domaine_public
La Bibliothèque Sainte-Geneviève à Paris a modifié son règlement pour autoriser la photographie personnelle sur la base de l’exception de copie privée et de l’exception pédagogique et de recherche :
La copie privée permet la reproduction de documents protégés par le droit d’auteur, à condition qu’elle soit réalisée avec un appareil dont le copiste est propriétaire, à partir d’une « source licite » - les collections des bilbiothèque en sont une - et que l’usage des reproductions reste personnel. Les enseignants ou les étudiants, peuvent faire jouer l’exception pédagogique et de recherche. Dans ce cas, il n’y a cependant pas d’obligation d’utiliser seulement un moyen de reproduction dont est propriétaire. L’utilisation des scanners mis à disposition par la bibliothèque est possible.
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| Imprimer | Commenter | Articlé publié par Lionel Dujol le 27 Jan. 15 |
