Livre numérique : la France va devoir relever le taux de TVA
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Pour la Commission européenne, le livre numérique doit être considéré comme un service et, dès lors, être assujetti au taux classique de 20 % et ne pas bénéficier d’un régime dérogatoire. Pour les autorités françaises, au contraire, le livre, quel que soit son support, doit être considéré comme un bien de première nécessité et elles plaident en faveur d’un alignement des taux entre livres papiers et digitaux.
La France va donc être contrainte de faire repasser la TVA sur le livre numérique au taux normal de 20 %, alors que, depuis trois ans, elle applique un taux réduit à 5,5 %, identique au taux dont bénéficie le livre imprimé.
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Mais l'Etat français e ne semble pas être pressé pour modifier cette TVA.
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| Imprimer | Commenter | Articlé publié par Lionel Dujol le 05 Mars 15 |
