La Cour de justice européenne autorise les bibliothèques à numériser, sans l'accord des titulaires de droits,les livres de leur collection
Mots-clés : numerisation, patrimoine, livre_numerique, accés à la culture et à l’information
La Cour de justice européenne vient d'autoriser les bibliothèques à numériser, sans l'accord des titulaires de droits, certains livres de leur collection pour les proposer à leurs usagers sur des terminaux spécialisés.
La Cour a estimé que les bibliothèques pouvaient se prévaloir d’une exception prévue par la directive européenne sur le droit d’auteur, afin que les bibliothèques puissent "réaliser leur mission fondamentale [et] promouvoir l’intérêt public lié à la promotion des recherches et des études privées". Il sera possible d'imprimer ces documents ou de les stocker sur une clé USB au titre de la copie privée.
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| Imprimer | Commenter | Articlé publié par Lionel Dujol le 12 Sep. 14 |
