Guide pratique droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (pour les administrations)
le Guide droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (foire aux questions) (pdf, 28 pages), un cahier pratique téléchargeable gracieusement, réalisé en juillet 2015 par l’APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat). Ce guide fournit des repères utiles pour les administrations qui gèrent au quotidien des contenus numériques et qui se posent des questions sur la gestion de propriété intellectuelle et du droit à l’image.
Lire cet article sur Netpublic.
Articles portant sur des thèmes similaires :
- Connaitre et utiliser les licences Creative Commons - 23/11/17
- L’Union européenne met en échec les discussions autour du droit d’auteur - 15/05/14
- Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité - 13/02/14
- Le droit de prêt en 2009 : 14 millions € distribués par la Sofia - 29/06/12
- La Cour de justice européenne autorise les bibliothèques à numériser, sans l'accord des titulaires de droits,les livres de leur collection - 12/09/14
- Des centaines de films en ligne grâce à la bibliothèque du Congrès - 25/10/18
- Wikimédia France et la ville de Grenoble signent un partenariat - 27/09/18
- Avant la lettre La médiation du patrimoine visuel en bibliothèque - 03/05/18
- La New York Public Library propose 180 000 images à utiliser librement - 08/01/16
- Résoudre le casse-tête du financement de la numérisation patrimoniale ? - 13/10/15
Partagez ce billet !
| Imprimer | Commenter | Articlé publié par Lionel Dujol le 08 Jan. 16 |
