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Les Archives Départementales des Hautes-Alpes (AD05) met en oeuvre un nouveau modèle économique pour financer la patrimoniale :

Les crédits publics vont en priorité à la des documents les plus consultés.
Ceux dont l’usage est plus confidentiel, et donc « moins rentable » en termes d’utilité sociale, l'accent est mis sur la à la demande. Avec deux leviers forts :  un abaissement des tarifs et les documents numérisés peuvent être librement réutilisés sans avoir à verser de redevances, y compris à des fins commerciales, à condition de mentionner leur source (condition posée par la licence Etalab).

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