Réseau Carel se réjouit de la reconnaissance d’un droit de prêt numérique
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Suite à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Réseau Carel s’est, dans un communiqué, réjoui de « la reconnaissance par une haute instance juridique d’un droit de prêt numérique garantissant sur le principe un droit pour les bibliothèques d’acquérir et prêter tous les titres numériques disponibles ». Réseau Carel salue également le fait que l’arrêt reconnaisse « aux auteurs le droit de recevoir une juste rétribution dans le processus ».
Lire le communiqué de Carel.
Source : le fil du BBF
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| Imprimer | Commenter | Articlé publié par Lionel Dujol le 17 Fév. 17 |
