Allemagne : La vente de livres numériques d'occasion jugée illégale
Mots-clés : livre_numerique, edition
" En l'absence de législation claire au niveau européen, les différents pays de l'Union font un peu ce qui les arrange en matière de revente de livres numériques. En Allemagne, la Fédération des Consommateurs vient d'apprendre que son appel auprès de la Haute Cour régionale de Hamm, pour qu'elle reconnaisse le droit de revendre les livres numériques, était rejeté." En juillet dernier, la Cour de Justice d'Amsterdam l'autorisait au contraire ...
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| Imprimer | Commenter | Articlé publié par Lionel Dujol le 29 Août 14 |
