L'Assemblée nationale demande une exception pour le prêt d'ebook en bibliothèque
Mots-clés : livre_numerique, droit_de_pret
Ayant reçu de la Commission européenne le document portant sur la réforme du droit auteur, la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale a fait connaitre son point de vue.
A la surptise générale celle-ci serait favorable a ce que les exceptions concernant les livres papier soient applicables au prêt numérique en bibliothèque.
Non seulement l’Assemblée nationale va dans le sens de l’eurodéputée Julia Reda vivement contestée, mais s’oppose également au modèle Prêt Numérique en Bibliothèque, PNB, que l’édition et le Ministère de la culture soutiennent. Julia Reda proposait en effet « d’adopter une exception pour le prêt de livres au format numérique ».
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| Imprimer | Commenter | Articlé publié par Lionel Dujol le 27 Mai 16 |
