L'espace de veille des Médiathèques Valence Romans Sud Rhône Alpes - Droit de prêt numérique en bibliothèque : et si on arrêtait avec les mythologies ?

Il y a un an, la Cours de Justice de l'Union européenne a estimé que les dispositions de la directive européenne de 1992 sur le droit de prêt public devait être interprétées de manière extensive comme s’appliquant au livre numérique. Cette décision réaffirme avec force la nécessité d’une intervention du législateur pour permettre aux bibliothèques de jouer leur rôle en faveur de l’accès à la culture sous forme numérique.

Mais cette décision du CJUE n’a toujours pas produit d’effets concrets en France alors que les principes qu’elle a dégagé sont bien directement applicables dans notre pays.

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