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"L’assemblée nationale vient de valider un amendement du groupe écologiste qui retire le statut de « livre » aux publications numériques protégées par des DRM. L’amendement repose sur un raisonnement logique : un livre verrouillé ne donne pas lieu à un droit de propriété. Le lecteur dispose simplement d’une licence d’utilisation, selon des conditions fixées par le vendeur en dehors de tout cadre légal. 

Cet amendement apporte un avantage compétitif significatif aux publications numériques sans DRM, ainsi qu’une incitation forte aux éditeurs à mettre un terme à ce type de pratiques."

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