Nicolas Sarkozy annonce une TVA à 7 % sur le livre numérique
Mots-clés : lecture numérique, ebook, accés à la culture et à l’information, librairie
A l'occasion du Sommet Culturel sur la création à l'ère numérique qui s'est tenu en Avignon les 17 et 18 novembre derniers, Nicolas Sarkozy a annoncé qu'à partir du 1er janvier, serait appliqué un taux de TVA réduit de 7 % sur les livres numériques, car "il n'y a aucune raison qu'un même bien culturel soit taxé différemment s'il est sur un support physique ou numérique". Or, ce taux réduit est incompatible avec la législation fiscale européenne.
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| Imprimer | Commenter | Articlé publié par Lionel Dujol le 23 Nov. 11 |
