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 « Ni l'État ni les éditeurs ne possèdent les droits numériques des oeuvres du XXe siècle. Il est impératif que les contrats soient tous revus avec les auteurs et ayants droit pour que cette numérisation de masse soit possible. Sans quoi, tout ce projet de loi serait complètement biaisé et en pure violation du droit d'auteur ! »
La loi concernant la numérisation d'oeuvres indisponibles du XXe siècle provoque la colère de plusieurs auteurs. Ici celle de François Bon

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