L'espace de veille des Médiathèques Valence Romans Sud Rhône Alpes - Oeuvres orphelines au scanner, la culture au vestiaire

Mots-clés : accés à la culture et à l’information, numérisation, édition

Par orphelines, on désigne ces oeuvres qui sont sous droit (contrairement au domaine public), mais dont les ayants droit, ou les auteurs, ne sont pas retrouvés. La loi qui vient d'être publié sur le Journal Officiel
La loi permet que, durant un délai de dix ans après l'exploitation numérique de l'oeuvre orpheline, la société de gestion et de perception des droits aura la possibilité d'octroyer aux établissements (bibliothèques, médiathèques, etc.) l'exploitation gratuite de ces oeuvres. Une solution intéressante, pour la diffusion des savoirs, mais qui comporte plusieurs écueils.

Lire cet article sur Actualitté