Bibliothèques : numériser un livre sans accord des titulaires de droit
Mots-clés : numerisation, accés à la culture et à l’information
C'est une véritable révolution que l'avocat général Niilo Jääkisen vient d'amorcer. Dans un communiqué de la Cour de justice de l'Union européenne, du 5 juin, on apprend que les bibliothèques sont autorisées à numériser des livres, sans l'accord des titulaires de droit. Les ouvrages doivent être présents dans les collections, et peuvent ainsi être proposés en lecture sur des postes électroniques.
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| Imprimer | Commenter | Articlé publié par Lionel Dujol le 09 Juin 14 |
