La BnF met son véto aux Copy Party en bibliothèques
Mots-clés : accés à la culture et à l’information
"Selon le principe de licéité de la source introduit par la modification de l'article 311-1 du CPI, la copie privée est possible dans une bibliothèque, à l'aide d'un équipement strictement personnel, et à des fins tout aussi personnelles, serait tout à fait légale.
« Après la 1e Copy Party, des agents de la BnF se sont tournés vers les services juridiques, qui ont jugés cette pratique comme illicite au regard de leur propre règlement intérieur en matière de copie » poursuit-il. Effectivement, le règlement intérieur de la BnF s'avère plutôt restrictif en matière de copie. la copie, même abordée dans un cadre absolument légal, est soumise à un régime totalement différent entre les murs de la BNF."
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| Imprimer | Commenter | Articlé publié par Lionel Dujol le 30 Jan. 13 |
