TVA et ebook : Bruxelles attaque bien France et Luxembourg

Mots-clés : ebook

"La Commission européenne a décidé de traduire en justice la France et le Luxembourg. La CE reproche le non-respect de la législation communautaire. Plus concrètement, l'instauration d'une TVA réduite pour les livres numériques entraîne, selon la CE, une « grave distorsion de concurrence ».
En France, comme au Luxembourg, la TVA sur le livre numérique est harmonisée sur celle pratiquée pour les livres papier : 5,5 % dans un cas, 3 % dans l'autre. Ce qui signifie, selon les États membres à l'origine de la plaine, que les pays disposent d'un avantage fiscal certain. Dans le cas du Royaume-Uni, pour exemple, la TVA des ebooks est fixée à 20 % "

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