Oeuvres indisponibles du XXe siècle et orphelines : le compromis
Mots-clés : accés à la culture et à l’information, ebook
Le Sénat vient d'accorder le droit aux seules bibliothèques publiques de mettre à disposition de leurs seuls abonnés la numérisation des seuls livres indisponibles de leur fonds dont les ayants droit n'auraient pas été retrouvés au terme d'une période de dix ans.
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| Imprimer | Commenter | Articlé publié par Lionel Dujol le 08 Fév. 12 |
