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On a appris que le gouvernement avait l’intention de demander le retrait de l’extension de l’obligation de dépôt légal au introduite par les Sénateurs dans le projet de Loi Création.L’amendement imposait que les éditeurs transmettent à la BnF le fichier numérique correspondant à chaque publié, à des fins de conservation et de consultation sur place pour les chercheurs, comme c’est le cas pour le livre papier.

Dans l’état actuel des choses, l’assurance d’une conservation pérenne de l’ensemble des livres publiés en France sous forme numérique n’est plus garantie à long terme. Les éditeurs peuvent certes décider de transmettre leurs fichiers à la BnF mais ce dépôt direct des fichiers ne présente plus qu’un caractère facultatif.

Il serait inconcevable que l’avènement du numérique au XXIème siècle provoque une régression telle que la bibliothèque devienne seulement « facultative » et soumise au bon vouloir des titulaires de droits. La loi doit continuer à garantir que les bibliothèques puissent continuer à faire de la culture un bien commun, ouvert aux usages collectifs, exposé et signalé indépendamment des logiques commerciales de court-terme.

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