Pour la Cour de justice de l’Union européenne : le prêt d’un ebook en bibliothèque est équivalent à celui d’un livre papier

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Dans une affaire opposant en Hollande un consortium de bibliothèques à des éditeurs nationaux, la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre des conclusions qui pourraient avoir d’importantes répercussions au niveau de toute l’Europe et tout particulièrement en France en matière de diffusion des livres numériques en bibliothèque.
Le CUEJ recommande en effet de considérer que le prêt de livres numériques est couvert par la directive européenne de 1992 relative au prêt public des oeuvres, transposée en France par une loi en 2003. Or depuis plusieurs années, c’est la voie contractuelle qui est privilégiée dans notre pays, notamment à travers le dispositif PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque), fortement poussé par le Ministère de la Culture.
Cette voie contractuelle et un dispositf comme PNB deviendrait instantanément illégal en France.

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