Mots-clés : , ,


"Google et le Syndicat national de l'édition (SNE) sont parvenus à un accord-cadre sur la numérisation des œuvres indisponibles mais encore protégées par le droit d'auteur. Cette signature met donc fin au contentieux qui les opposait depuis six ans. La procédure pour contrefaçon ouverte contre Google en 2006 par le groupe La Martinière-Le Seuil, auquel s'étaient joints le SNE et la Société des gens de lettres (SGDL), ne se poursuivra pas en appel."

Un article à lire sur Ecrans

Articles portant sur des thèmes similaires :

Partagez ce billet !