La TVA du livre numérique froisse Bruxelles
Mots-clés : ebook
"Bruxelles avait prévenu Paris et le Luxembourg, la TVA du livre numérique n'est pas raccord avec le droit communautaire. La Commission passe la vitesse supérieure et va demander aux deux pays de se ranger." Soit une TVA supérieur à 15% au lieu des 7% actuel.
Un article à lire sur Owni
Articles portant sur des thèmes similaires :
- Qui fixe les prix des ebooks ? - 19/07/13
- Tout Rousseau à portée de clic - 11/07/12
- L’économie du livre numérique - 31/01/14
- Le droit de prêt britannique étendu aux livres numériques et audios - 16/07/13
- Du livre au web : l’usage du livre électronique diminue-t-il ? - 05/07/13
- Pour en finir avec le prêt de livres numériques dans les bibliothèques, quels modèles d’accès ? - 22/02/13
- Où en est le livre numérique en France ? - 15/02/13
- 5 500 ebooks gratuits regroupés sur noslivres.net - 21/01/13
- Où trouver des livres numériques ? - 16/01/13
- Prêt d'ebooks : Dilicom amorce le Projet Numérique en Bibliothèque - 05/12/12
Partagez ce billet !
| Imprimer | Commenter | Articlé publié par Lionel Dujol le 28 Oct. 12 |
