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"Conformément à son manifeste et à la recommandation de la Commission européenne, souhaite que le domaine public numérisé reste librement et gratuitement accessible en ligne au public. La numérisation, qui devrait être une chance pour la diffusion du domaine public, et permettre la constitution de biens communs numériques en ligne, conduit trop souvent à porter atteinte à l’intégrité du domaine public. A cet égard, exprime ses plus vives inquiétudes à propos des partenariats public-privé lancés par la Bibliothèque nationale de France qui, en l’état actuel des choses, pourraient conduire à l’établissement d‘enclosures d’accès sur le domaine public numérisé."

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