Une décision du CJUE vient d'autoriser les bibliothèques publiques à acheter leur livres numériques dans n'importe quelle en ligne (Fanc, amzon ...) à condition que : 
une seule copie peut être téléchargée pendant la période de prêt et (…) après l’expiration de cette période, la copie téléchargée par cet utilisateur n’est plus utilisable par celui-ci."

Ce sera aux bibliothèques de déployer elles-mêmes la mise en place de ce dispositif technique de contrôle.

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